CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande faite par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 : COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit à partir du catalogue papier
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les conditions générales de vente.
article 2 : PRIX
les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 3 : PAIEMENT
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.
Article 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés a l’adresse de livraison que vous nous avez communiqué lors de la commande. Pour des raisons de suivi des colis,il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases et autres locaux des armées. La livraison est effectuée par la poste en colissimo ou par un transporteur. Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont de 5,95Euros. pour une commande, à l’exclusion des jouets encombrants dont les frais sont de 9,95Euros.
Article 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
1001 kanailles.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit 1001 kanailles.com s’engage à en informer au plus vite l’acheteur et à lui livrer sous 4 semaines. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous expédions le reste de votre commande et nous vous proposerons un produit similaire ou de vous le rembourser sous forme de bon d’achat. Dans le cas d’émission d’un bon d’achat, vous pouvez sur simple demande par courrier, demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Vous recevrez sous un 1 mois votre chèque. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec accusé de réception.
Article 6 : RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner les articles et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état dans sont emballage d’origine, non endommagé; l’envoi en colissimo est recommandé car nous ne pouvons être tenu pour responsable en cas de perte lors du transport des produits renvoyés . Pour les DVD leur retour pourra être effectué uniquement non decellophané ! Cependant les produits pourront bénéficier d’un retour en cas de vice caché dans un délai de 15 jours et seront remplacés par un produit de référence identique .
Article 7 : RESPONSABILITE
1001 kanailles.com ne saurais être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteur, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 3 mois maximum à compter de la date de départ de nos entrepôts pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait paiement du prix principal, frais et taxe compris. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.
Article 9 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE.
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
Article 11 : ATRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de commerce de EVRY qui sera seul compétent.
Le 5 mai 2009 |
